Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE FRANC COMTOIS
Numéro de dépôt :
1007426
Date de dépôt :
19/01/1977
Lieu de dépôt :
TRI. Lons le Saunier
Présentation de la marque LE FRANC COMTOIS
Déposée le 19 janvier 1977 par SOCIETE BOLARD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI. Lons le Saunier), la marque française « LE FRANC COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE FRANC COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LE FRANC COMTOIS est expirée depuis le 19 janvier 1987.
SOCIETE BOLARD FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012