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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS
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CASTILLO DE TRASMONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASTILLO DE TRASMONTE
Société BODEGAS Y BEBIDAS S.A. Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
97700303
Date de dépôt :
20/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2007

Présentation de la marque CASTILLO DE TRASMONTE

Déposée le 20 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTILLO DE TRASMONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS domicilié(e) Po del Urumea 21, E 20014 SAN SEBASTIAN, Guipuzcoa, ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.

La marque CASTILLO DE TRASMONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASTILLO DE TRASMONTE est expirée depuis le 20 octobre 2007.

Société BODEGAS Y BEBIDAS a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIO DE TRASMONTE


Société BODEGAS Y BEBIDAS S.A. Société de droit espagnol - Po del Urumea 21, E 20014 SAN SEBASTIAN, Guipuzcoa, ESPAGNE - Espagne


Cabinet FABER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée.