Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SBS CARISSIMO PETITS FOURS PATISSIERS
Numéro de dépôt :
94540792
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SBS CARISSIMO PETITS FOURS PATISSIERS
Déposée le 13 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société bio des Saveurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SBS CARISSIMO PETITS FOURS PATISSIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société bio des Saveurs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294340 - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 2000-01-31