Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STYL'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC domicilié(e) 14 rue Jeanne d'Asnières - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 008 443 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BIC, Mme. Marie-Cécile MOINS domicilié(e) 14 rue Jeanne d'Asnières - 92110 - CLICHY - France.
La marque STYL'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE BIC, Société Anonyme - 14 rue Jeanne d'Asnières - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552008443
SOCIETE BIC, Mme. Marie-Cécile MOINS - 14 rue Jeanne d'Asnières - 92110 - CLICHY - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Papier ; carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir feuilles de papier pour imprimantes ; calendriers ; cahiers ; carnets ; enveloppes (papeterie) ; bloc-notes ; notes repositionnables ; étiquettes non en tissu ; étiquettes adhésives ; articles de papeterie ; instruments d'écritures et de dessin et leurs recharges ; stylos ; stylos à bille ; stylos-plume ; plumes de stylos ; crayons ; taille-crayons ; porte-mines ; crayons de couleur ; feutres d'écriture et de coloriage ; marqueurs ; surligneurs ; encres à écrire ; cartouches d'encre pour stylos ; mines de crayon ; craies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; règles à dessiner ; compas de tracé ; ardoises pour écrire ; adhésifs pour la papeterie ; et notamment colles de bureau ; rubans adhésifs pour la papeterie ; produits de correction pour la papeterie ; liquides correcteurs ; stylos correcteurs ; ruban correcteur ; stylos effaceurs ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
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