Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PC GRAF
SOCIETE BIC société anonyme

Numéro de dépôt :
94514821
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2014

Présentation de la marque PC GRAF

Déposée le 11 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PC GRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC domicilié(e) 14 rue Jeanne d'Asnières,92110 CLICHY (dossier no 2262082) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 008 443 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BIC M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 14 rue Jeanne d'Asnières,92110 CLICHY (dossier no 2262082) - 92110 - France.

La marque PC GRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PC GRAF est expirée depuis le 11 avril 2014.

SOCIETE BIC a également déposé les autres marques suivantes : RASOIR BIC - "UN POIL EGALE UNE LAME" , BIC CARTOUCHE 1554 , POINTE , BIC , BIC , MENTOR , EASY 2 , BIC KIDS , Soleil , (Marque figurative)


SOCIETE BIC société anonyme - 14 rue Jeanne d'Asnières,92110 CLICHY (dossier no 2262082) - 92110 - France - SIREN 552008443


SOCIETE BIC M. Jérôme BUSCAIL - 14 rue Jeanne d'Asnières,92110 CLICHY (dossier no 2262082) - 92110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Inscription le 26 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°392705 - Publication au BOPI 2004-03-26

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2004 n°2262082 - Publication au BOPI 2004-03-29

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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