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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC
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CONTE A PARIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTE A PARIS
SOCIETE BIC, Société anonyme
COLART INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94534986
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2014

Présentation de la marque CONTE A PARIS

Déposée le 6 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC et la Société Anonyme (SA) COLART INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTE A PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE BIC domicilié(e) 14 rue Jeanne d’Asnières - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société Anonyme (SA) COLART INTERNATIONAL domicilié(e) René Panhard,72000 LE MANS (dossier no 2271546) - 72000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

La marque CONTE A PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTE A PARIS est expirée depuis le 6 septembre 2014.

SOCIETE BIC a également déposé les autres marques suivantes : RASOIR BIC - "UN POIL EGALE UNE LAME" , BIC CARTOUCHE 1554 , POINTE , BIC , BIC , MENTOR , EASY 2 , BIC KIDS , Soleil , (Marque figurative)


SOCIETE BIC, Société anonyme - 14 rue Jeanne d’Asnières - 92110 - CLICHY - France - SIREN 5

COLART INTERNATIONAL Société Anonyme - René Panhard,72000 LE MANS (dossier no 2271546) - 72000 - France - SIREN 5



Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2004 n°2269000 - Publication au BOPI 2004-09-01

Renouvellement avec limitation le 1 septembre 2004 n°2271546 - Publication au BOPI 2004-09-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Inscription le 8 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398126 - Publication au BOPI 2004-08-08

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Instruments à dessiner pour arts graphiques, craie de coloriage, crayons fusains, crayons pastels, matériel pour artistes, peintures en tubes pour artistes.