Marque expirée - Marque en non vigueur
BETASET
Numéro de dépôt :
1692630
Date de dépôt :
10/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2001
Présentation de la marque BETASET
Déposée le 10 septembre 1991 par Société BETASET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BETASET »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BETASET est expirée depuis le 10 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07
Inscription le 23 novembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°802337 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23