Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESPACES TOUSALON
Numéro de dépôt :
1302334
Date de dépôt :
14/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/1995
Présentation de la marque ESPACES TOUSALON
Déposée le 14 mars 1985 par SOCIETE BERRICHONNE D'AMEUBLEMENT ET DE DECORATION (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESPACES TOUSALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESPACES TOUSALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACES TOUSALON est expirée depuis le 14 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33