Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANDIAQUALINE
Société BERNAUDIN (S.A.R.L.), Entreprise Générale du Bâtiment

Numéro de dépôt :
1367151
Date de dépôt :
06/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1996
SCANDIAQUALINE de Société BERNAUDIN Entreprise Générale du Bâtiment

Présentation de la marque SCANDIAQUALINE

Déposée le 6 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BERNAUDIN Entreprise Générale du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANDIAQUALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BERNAUDIN Entreprise Générale du Bâtiment domicilié(e) 2, rue Oscar Roty, 75015 PARIS.Au Capital de 190 000 F. No R.C.S. PARIS B 311 768 998 No SIRET 311 768 998 00016 - France.

La marque SCANDIAQUALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367151.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANDIAQUALINE est expirée depuis le 6 mars 1996.


Société BERNAUDIN (S.A.R.L.), Entreprise Générale du Bâtiment - 2, rue Oscar Roty, 75015 PARIS.Au Capital de 190 000 F. No R.C.S. PARIS B 311 768 998 No SIRET 311 768 998 00016 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

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