Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHONALARM
Société BERNAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1301543
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1995

Présentation de la marque PHONALARM

Déposée le 7 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) Société BERNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHONALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BERNAL domicilié(e) 29, rue de la Fontaine, B.P. 12, 57780 ROSSELANGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN. - France.

La marque PHONALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHONALARM est expirée depuis le 7 mars 1995.

Société BERNAL a également déposé les autres marques suivantes : PHONEVIE , TRANSRAD , PHONVIE , PHONEVIE


Société BERNAL (S.A.) - 29, rue de la Fontaine, B.P. 12, 57780 ROSSELANGE. - France


Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Appareils de signalisation et de contrôle.