Société BENNES DALBY, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99799829
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2029
Présentation de la marque AGRICAISSON
Déposée le 28 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société BENNES DALBY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGRICAISSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société BENNES DALBY domicilié(e) Bousquet, RN 21 - 47340 - SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 743 194 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE, M. MAURISSET Philippe domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque AGRICAISSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société BENNES DALBY, Société par actions simplifiée - Bousquet, RN 21 - 47340 - SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA - France - SIREN 381743194
CABINET BARRE LAFORGUE, M. MAURISSET Philippe - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409931 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509283 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Inscription le 3 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509282 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711850 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Appareils et engins de manutention et/ou de levage. Remorques ; attelages de remorques pour véhicules ; remorques permettant la manutention, le transport, le stockage de tous types de conteneurs, caisses, caissons, bennes, citernes et plateaux interchangeables ; remorques à bennes ; remorques à bennes amovibles ; remorques à bennes amovibles pour l'agriculture ; chariots élévateurs. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules à usage de manutention et/ou transport de tous types de produits et marchandises ; location de remorques ; location de remorques permettant la manutention, le transport, le stockage de tous types de conteneurs, caisses, caissons, bennes, citernes, plateaux ; location de tous types de conteneurs, caisses, caissons, bennes, citernes, plateaux ; location d'engins et d'appareils de manutention et/ou de levage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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