Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATICOM
Numéro de dépôt :
1375812
Date de dépôt :
17/10/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/1996
Présentation de la marque BATICOM
Déposée le 17 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société BATIROC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BATICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICOM est expirée depuis le 17 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13