Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPACITAL
Numéro de dépôt :
13331
Date de dépôt :
27/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPACITAL
Déposée le 27 juin 1979 par SOCIETE BATHIRUHR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPACITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPACITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°126370 - Publication au BOPI 1980-050