Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATEI
Société BATEI (SARL)

Numéro de dépôt :
1372099
Date de dépôt :
26/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/1996

Présentation de la marque BATEI

Déposée le 26 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BATEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BATEI domicilié(e) 9, allée Beaumarchais, 93.320 LES PAVILLONS S/BOIS. - France.

La marque BATEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATEI est expirée depuis le 26 septembre 1996.


Société BATEI (SARL) - 9, allée Beaumarchais, 93.320 LES PAVILLONS S/BOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Services de constructions et réparations.