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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BANCAIRE DE PARIS
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PERSPECTIVES PATRIMONIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERSPECTIVES PATRIMONIALES
SOCIETE BANCAIRE DE PARIS S.A.

Numéro de dépôt :
97693048
Date de dépôt :
27/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2007

Présentation de la marque PERSPECTIVES PATRIMONIALES

Déposée le 27 août 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BANCAIRE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERSPECTIVES PATRIMONIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-40 du 3 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE BANCAIRE DE PARIS domicilié(e) 45, avenue Georges Mandel, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 022 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BANCAIRE DE PARIS - France.

La marque PERSPECTIVES PATRIMONIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERSPECTIVES PATRIMONIALES est expirée depuis le 27 août 2007.


SOCIETE BANCAIRE DE PARIS S.A. - 45, avenue Georges Mandel, 75116 PARIS - France - SIREN 542022983


SOCIETE BANCAIRE DE PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

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