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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) société avignonaise de pâtes artisanale
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les moulins de Provence
Marque expirée - Marque en non vigueur

les moulins de Provence
société avignonaise de pâtes artisanale, sas

Numéro de dépôt :
3688191
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2019
les moulins de Provence de société avignonaise de pâtes artisanale

Présentation de la marque les moulins de Provence

Déposée le 30 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) société avignonaise de pâtes artisanale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les moulins de Provence »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) société avignonaise de pâtes artisanale domicilié(e) 17 avenue de l'orme Fourchu zi de fontcouverte - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 630 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, société avignonaise de pâtes artisanale domicilié(e) 17 avenue de l'orme Fourchu zi de fontcouverte - 84000 - AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les moulins de Provence est expirée depuis le 30 octobre 2019.


société avignonaise de pâtes artisanale, sas - 17 avenue de l'orme Fourchu zi de fontcouverte - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 321630782


société avignonaise de pâtes artisanale - 17 avenue de l'orme Fourchu zi de fontcouverte - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

« “ Viande, poisson et gibier ; volaille (à l'exception des volailles abattues du genre gallus) ; olives congelées, conservées, séchées et cuites bénéficiant des appellations d'origine “ olives cassées de la vallée des Baux de Provence ” et “ olives noires de la vallée des Baux de Provence ” ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huile d'olive bénéficiant des appellations d'origine “ huile d'olive de la vallée des Baux de Provence ”, “ huile d'olive d'Aix-en-Provence ”, “ huile d'olive de Haute-Provence ” et “ huile d'olive de Provence » ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre, charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ”.

« Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine répondant au cahier des charges de la demande d'indication géographique “ farine de Petit Epeautre de Haute-Provence ” ; préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée “ miel de Provence ”, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crepes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ”.