Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SASC
Numéro de dépôt :
1481999
Date de dépôt :
27/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/1997
Présentation de la marque SASC
Déposée le 27 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AUXILIAIRE SAINT-CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SASC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SASC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASC est expirée depuis le 27 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03