Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAGODE
SOCIETE AUXILIAIRE DU CREDIT MUTUEL "SACREM" (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95586757
Date de dépôt :
04/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2005

Présentation de la marque PAGODE

Déposée le 4 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AUXILIAIRE DU CREDIT MUTUEL "SACREM" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAGODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 24 septembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE AUXILIAIRE DU CREDIT MUTUEL "SACREM" domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 697 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque PAGODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAGODE est expirée depuis le 4 septembre 2005.


SOCIETE AUXILIAIRE DU CREDIT MUTUEL "SACREM" (société anonyme) - 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France - SIREN 316697879


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Publication - Publication au BOPI 1995-41

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Republication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Supports d'enregistrement magnétiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; programmes d'ordinateur; logiciels enregistrés.Produits de l'imprimerie; livres; revues; magazines; journaux.Manuels de logiciels d'ordinateurs.Publicité.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Aide aux collectivités locales, aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires; fourniture d'informations dans les domaines bancaire et financier.Affaires bancaires; services bancaires; services bancaires à distance; assurances et finances; affaires monétaires; gérance de portefeuille; caisses de prévoyance; services de souscription d'assurance, agences immobilières; expertise immobilière; gérance d'immeubles.Télécommunications; communications téléphoniques et télématiques; transmission d'informations; services télématiques et téléphoniques rendus dans le domaine des informations bancaires et financières.Programmation pour ordinateurs; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; élaboration, conception d'une banque de données; location de temps d'accès à un serveur de base de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.