Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOPERF
SOCIETE AUTONOME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94519942
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2014

Présentation de la marque AUTOPERF

Déposée le 11 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AUTONOME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOPERF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AUTONOME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE domicilié(e) 154 Avenue du Mont Riboudet,76000 ROUEN (dossier no 2276496) - 76000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2276496) - 75340 - France.

La marque AUTOPERF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOPERF est expirée depuis le 11 mai 2014.


SOCIETE AUTONOME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE société à responsabilité limitée - 154 Avenue du Mont Riboudet,76000 ROUEN (dossier no 2276496) - 76000 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2276496) - 75340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2004 n°2276496 - Publication au BOPI 2004-12-01

Inscription le 3 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191451 - Publication au BOPI 1995-11-03

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 11 juillet 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°553325 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-11

Inscription le 9 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555427 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Huiles, graisses, lubrifiants, combustibles, additifs non chimiques pour carburants.Outils et instruments à main entraînés manuellement, outillage à main entraîné manuellement.Appareils et instruments électriques et électroniques, appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d'accumulateurs, autoradios, haut-parleurs, antennes.Appareils d'éclairage, de chauffage, ampoules d'éclairage, appareils de climatisation, installation et climatisation pour véhicules, échangeurs thermiques, dégivreurs pour véhicules.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, essuies-glaces, dispositifs d'essuie-glaces, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesse, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs, boîtes de vitesse et leurs différents éléments, stores pour automobiles, pare-soleil.Stores à lamelles.Tapis pour automobiles

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.