Déposée le 23 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AUTOLIB'
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « READY4LIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AUTOLIB' domicilié(e) 23 rue du professeur Pauchet - 92420 - VAUCRESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 093 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque READY4LIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE AUTOLIB', Société par actions simplifiée - 23 rue du professeur Pauchet - 92420 - VAUCRESSON - France - SIREN 493093256
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne ; publications en lignes ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; étuis en cuir pour téléphone mobile, ordinateur portable, MP3 ;
Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; prospection de client par e-mailing ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion commerciale de véhicules en auto-partage ;
Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone concernant la location de véhicule ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; transmission d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule ;
Services de réservation en ligne et par téléphone de places de spectacles, de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ;
Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de jeux, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
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