Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CAISSETTE PAC VIAND
Numéro de dépôt :
1019545
Date de dépôt :
23/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Narbonne
Présentation de la marque LA CAISSETTE PAC VIAND
Déposée le 23 mai 1977 par SOCIETE ATELIER DE VIANDE CONDITIONNEE AUDOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Narbonne), la marque française « LA CAISSETTE PAC VIAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CAISSETTE PAC VIAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA CAISSETTE PAC VIAND est expirée depuis le 23 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002