Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECID
SOCIETE ASSISTEL (S.A.R.L.), Z.I. de Courtine, Immeuble BONTOUX, 84000 AVIGNON.

Numéro de dépôt :
1297084
Date de dépôt :
17/01/1985
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
17/01/1995
DECID de SOCIETE ASSISTEL Z.I. de Courtine

Présentation de la marque DECID

Déposée le 17 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ASSISTEL Z.I. de Courtine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « DECID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ASSISTEL Z.I. de Courtine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIANE AYME. - France.

La marque DECID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECID est expirée depuis le 17 janvier 1995.

SOCIETE ASSISTEL Z.I. de Courtine a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTEL


SOCIETE ASSISTEL (S.A.R.L.), Z.I. de Courtine, Immeuble BONTOUX, 84000 AVIGNON. - France


CHRISTIANE AYME. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

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