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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES
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ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES
Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1313667
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/1995
ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES de Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES

Présentation de la marque ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES

Déposée le 20 juin 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES domicilié(e) 18, avenue de Corinthe, 13006 MARSEILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Serge BADONE. - France.

La marque ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA ASSISTANCE CONSEIL EN ASSURANCES est expirée depuis le 20 juin 1995.


Société ASSISTANCE-CONSEIL EN ASSURANCES (S.A.R.L.) - 18, avenue de Corinthe, 13006 MARSEILLE. - France


Monsieur Serge BADONE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

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