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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASCA
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ALUSAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALUSAS
Société ASCA (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99832729
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2009

Présentation de la marque ALUSAS

Déposée le 30 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALUSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ASCA domicilié(e) 12, rue de la Charmille, 37420 Beaumont en Véron - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 476 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société ASCA - France.

La marque ALUSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832729.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALUSAS est expirée depuis le 30 décembre 2009.


Société ASCA (S.A.R.L.) - 12, rue de la Charmille, 37420 Beaumont en Véron - France - SIREN 409476363


Société ASCA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Sas rigides préfabriqués métalliques.