Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTICA
Numéro de dépôt :
1529827
Date de dépôt :
25/02/1987
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
25/02/1997
Présentation de la marque ARTICA
Déposée le 25 février 1987 par Société ARTICA (SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « ARTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICA est expirée depuis le 25 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44