Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTEVYL
Numéro de dépôt :
1006928
Date de dépôt :
08/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ARTEVYL
Déposée le 8 mars 1977 par SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ARTEVYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARTEVYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ARTEVYL est expirée depuis le 8 mars 1987.
SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012