Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RILA
SOCIETE ARMUNIT'S PRODUCTIONS (S.A.), Quartier de Mantaille - Anneyron B.P. 16, 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON.

Numéro de dépôt :
1303773
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1995

Présentation de la marque RILA

Déposée le 27 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ARMUNIT'S PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ARMUNIT'S PRODUCTIONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAROL WALIGORSKI - France.

La marque RILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RILA est expirée depuis le 27 mars 1995.


SOCIETE ARMUNIT'S PRODUCTIONS (S.A.), Quartier de Mantaille - Anneyron B.P. 16, 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON. - France


CAROL WALIGORSKI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Armes à feu, projectiles et munitions.