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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société ARMA PLUS
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" ARMA PLUS "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" ARMA PLUS "
Société ARMA PLUS S.A.

Numéro de dépôt :
93456601
Date de dépôt :
19/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2003

Présentation de la marque " ARMA PLUS "

Déposée le 19 février 1993 par la Société Anonyme (SA) Société ARMA PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " ARMA PLUS " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ARMA PLUS domicilié(e) 7, rue du Tonnelier, ZIL, 44800 SAINT HERBLAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. FOURNIS & GOUZIN Société d'Avocats - France.

La marque " ARMA PLUS " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " ARMA PLUS " est expirée depuis le 19 février 2003.

Société ARMA PLUS a également déposé les autres marques suivantes : ARMA +


Société ARMA PLUS S.A. - 7, rue du Tonnelier, ZIL, 44800 SAINT HERBLAIN - France


S.C.P. FOURNIS & GOUZIN Société d'Avocats - France


Inscription le 24 août 1998 - Rejet partiel n°260655 - Publication au BOPI 1998-08-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

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