Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Régal'iss
société Arcadie, SADCS

Numéro de dépôt :
4098969
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Régal\'iss de société Arcadie

Présentation de la marque Régal'iss

Déposée le 10 juin 2014 par la société société Arcadie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Régal'iss »

Le déposant est la société société Arcadie domicilié(e) 484 Av Emile Antoine - 30340 - MEJANNES-LES-ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 025 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, société Arcadie, M. Kimmel Bernard domicilié(e) 484 Av Emile Antoine - 30340 - MEJANNES-LES-ALES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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société Arcadie, SADCS - 484 Av Emile Antoine - 30340 - MEJANNES-LES-ALES - France - SIREN 393025697


société Arcadie, M. Kimmel Bernard - 484 Av Emile Antoine - 30340 - MEJANNES-LES-ALES - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet total n°646616 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool.