Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Régal'iss
Numéro de dépôt :
4098969
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Régal'iss
Déposée le 10 juin 2014 par la société société Arcadie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Régal'iss »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 13 avril 2015 - Rejet total n°646616 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13