PAPCODE

SOCIETE APV-BAKER (Société en nom collectif)

Présentation de la marque PAPCODE

Déposée le 7 novembre 1989 par SOCIETE APV-BAKER (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « PAPCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE APV-BAKER (Société en nom collectif), domicilié(e) 6, rue Jacquard, 27000 EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre THOREL - France.

La marque PAPCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPCODE est expirée depuis le 7 novembre 1999.

SOCIETE APV-BAKER (Société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : MDOC , PARANET , ARBACCOS , MIPA , PARALINE