Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS
SOCIETE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS S.A

Numéro de dépôt :
94537396
Date de dépôt :
26/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2014

Présentation de la marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS

Déposée le 26 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS domicilié(e) 7 RUE DE JEMMAPES,76600 LE HAVRE (dossier no 2265673) - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAMU TRANS domicilié(e) 7 rue de jemmapes,76600 LE HAVRE (dossier no 2265673) - 76600 - France.

La marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS est expirée depuis le 26 septembre 2014.

SOCIETE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS a également déposé les autres marques suivantes : ALLO COLIS


SOCIETE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS S.A - 7 RUE DE JEMMAPES,76600 LE HAVRE (dossier no 2265673) - 76600 - France - SIREN 326118601


SAMU TRANS - 7 rue de jemmapes,76600 LE HAVRE (dossier no 2265673) - 76600 - France


Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265673 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Têtes de lettres, enveloppes, étiquettes adhésives, factures, chemises, prospectus, dépliants, formulaires, consignes et instructions d'utilisation et de réglementation, notes de débit, affiches, informations sur tarifs, décalcomanies et autres produits de l'imprimerie; matériel publicitaire imprimé, nommément: affiches, affichettes, auto-collants, sacs en papier ou en matière plastique, sachets, papiers d'emballage, cartons d'emballage, sacs d'emballage enveloppes; sacs imprimés en papier ou en matière plastique; cartes à jouer et cartes géographiques.Tous services de télécommunications; services d'appels radioélectriques; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télescripteurs; expédition de dépêches; transmission de dépêches, de télécopies, de télégrammes, de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; location d'appareils pour la transmission de messages; services de radiotéléphonie mobile; informations en matière de télécommunications.Tous services de transport, aériens, terrestres, fluviaux et maritimes; services d'emballage, de distribution et d'entrepôt de marchandises;transport de personnes et de marchandises; transport de bagages; transport d'argent et de valeurs; services de messagerie; service de distribution de courrier, de messages, de marchandises et de bagages, de jour et de nuit; distribution postale et services de distribution postale, internationaux ou non; services téléphoniques, services de radio-téléphonie et de télégraphie; livraison matériel de documents et de marchandises; transport de monnaies, de papier-valeurs et autres document-valeurs; transport d'objets d'art, de bijoux, de fourrures, de métaux (précieux) et de matières premières de valeur; location de moyens de transport, de matériels adaptés pour le transport des personnes et des marchandises; services de coursiers, internationaux ou non; services de tri, internationaux ou non; livraison de colis; transport et entrepôt de lettres, documents, colis et autres marchandises; transport (urgent ou non) de documents dans le monde entier

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.