Déposée le 5 mai 1993 par la société SOCIETE APPLIC-EVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AE APPLIC-EVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la société SOCIETE APPLIC-EVA domicilié(e) Siège social: Z.I. du Bois de Leuze B.P. 8, 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 005 653 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Emmanuel ARNAUD Avocat - France.
La marque AE APPLIC-EVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467113.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AE APPLIC-EVA est expirée depuis le 5 mai 2003.
SOCIETE APPLIC-EVA a également déposé les autres marques suivantes : VACUUM SYSTEMES A.E.C.
SOCIETE APPLIC-EVA - Siège social: Z.I. du Bois de Leuze B.P. 8, 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX - France - SIREN 348005653
Maître Emmanuel ARNAUD Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-51
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
- Appareils de distribution d'eau, et d'installations sanitaires - Stations biologiques d'épuration, appareils de pompage des eaux, appareils comprenant un système de vidange par dépression - Transport et traitement de l'eau, de toutes eaux usées, service d'épuration de l'eau
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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