Marque enregistrée - Marque en non vigueur
WINLINE
Numéro de dépôt :
1420920
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/1996
Présentation de la marque WINLINE
Déposée le 17 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE APM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « WINLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque WINLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINLINE est expirée depuis le 17 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02