TEXAS DE FRANCE
Présentation de la marque TEXAS DE FRANCE
Déposée le 25 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE APACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEXAS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TEXAS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEXAS DE FRANCE est expirée depuis le 25 février 1995.
SOCIETE APACO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31