ISA
Présentation de la marque ISA
Déposée le 30 avril 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société APACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque ISA est expirée depuis le 30 avril 1992.
Société APACO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38
Inscription - Renonciation totale n°29616 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°29616 - Publication au BOPI
Inscription - Jugement définitif n°29615 - Publication au BOPI