SOCIETE ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE (SASEMA)
Numéro de dépôt :
4644781
Date de dépôt :
05/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
Présentation de la marque Sasema
Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par SOCIETE ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE (SASEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sasema » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-22 du 29 mai 2020.
Le déposant est SOCIETE ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE (SASEMA) domicilié(e) ZA de Vince - Arnouville - 97170 - Petit Bourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLEACH Avocats, Madame Melvina VALERII domicilié(e) 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque Sasema a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644781.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sasema arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.
SOCIETE ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE (SASEMA) - ZA de Vince - Arnouville - 97170 - Petit Bourg - France
CLEACH Avocats, Madame Melvina VALERII - 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Construction, réparation et entretien d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées, de production et de transport d'énergie ;
Transport, distribution et fourniture de chauffage, d'eau et de vapeur d'eau, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'hydrocarbure ; informations en matière de transport, de distribution et de fourniture de chauffage et d'énergie ;
Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des eaux ; traitement et recyclage des déchets ;
Conseils et informations techniques (expertise d'ingénieurs) sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation), des installations de chauffage, des eaux, des déchets, et la construction des installations y relatives ; services d'ingénierie.
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