Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le petit blanc de Saint Roch
Numéro de dépôt :
3197926
Date de dépôt :
28/11/2002
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque le petit blanc de Saint Roch
Déposée le 28 novembre 2002 par la société SOCIETE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « le petit blanc de Saint Roch »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juin 2003 - Rejet total n°373019 - Publication au BOPI 2003-06-26
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02