Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRA
Numéro de dépôt :
1341269
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/1996
Présentation de la marque TERRA
Déposée le 4 février 1986 par SOCIETE ANONYME TERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°35681 - Publication au BOPI 1986-29