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Marques déposées par SOCIETE ANONYME: S.V.P.M
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GEORGES MOUTET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GEORGES MOUTET
SOCIETE ANONYME: S.V.P.M-

Numéro de dépôt :
1236554
Date de dépôt :
04/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2003
GEORGES MOUTET de SOCIETE ANONYME: S.V.P.M

Présentation de la marque GEORGES MOUTET

Déposée le 4 février 1983 par SOCIETE ANONYME: S.V.P.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEORGES MOUTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME: S.V.P.M-, domicilié(e) SOCIETE DE VENTE DES PRODUCTIONS MOUTET (dossier no 2014219) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM domicilié(e) (dossier no 2014219) - France.

La marque GEORGES MOUTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GEORGES MOUTET est expirée depuis le 4 février 2003.


SOCIETE ANONYME: S.V.P.M- - SOCIETE DE VENTE DES PRODUCTIONS MOUTET (dossier no 2014219) - France


VANDER-HEYM - (dossier no 2014219) - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 1993 n°2014219 - Publication au BOPI 1993-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41

Tissus.