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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d'aménagements
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SCA CONSTRUIT ET AMENAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCA CONSTRUIT ET AMENAGE
SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d'aménagements

Numéro de dépôt :
1689374
Date de dépôt :
17/02/1989
Lieu de dépôt :
CHAUMONT
Date d'expiration :
17/02/1999
SCA CONSTRUIT ET AMENAGE de SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d\'aménagements

Présentation de la marque SCA CONSTRUIT ET AMENAGE

Déposée le 17 février 1989 par la société SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d'aménagements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAUMONT), la marque française « SCA CONSTRUIT ET AMENAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d'aménagements domicilié(e) RN 19 route de Troyes BP 192, 52006 CHAUMONT CEDEX - France.

La marque SCA CONSTRUIT ET AMENAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCA CONSTRUIT ET AMENAGE est expirée depuis le 17 février 1999.


SOCIETE ANONYME S.C.A. société de construction et d'aménagements - RN 19 route de Troyes BP 192, 52006 CHAUMONT CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Constructions et aménagement de maisons en particulier aménagement de combles, fenêtre toît, escalier, isolation mezzanine, salle de bains, construction de verandas en aluminium et en bois, construction de caves enterrées et stores