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Marques déposées par Société anonyme régie par le code de l'aviation civile) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
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JET FRANCE IMPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET FRANCE IMPORT
(Société anonyme régie par le code de l'aviation civile) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Numéro de dépôt :
1242525
Date de dépôt :
27/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1993

Présentation de la marque JET FRANCE IMPORT

Déposée le 27 juin 1983 par Société anonyme régie par le code de l'aviation civile) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JET FRANCE IMPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Société anonyme régie par le code de l'aviation civile) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE domicilié(e) 1, square Max Hymans, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France.

La marque JET FRANCE IMPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET FRANCE IMPORT est expirée depuis le 27 juin 1993.


(Société anonyme régie par le code de l'aviation civile) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - 1, square Max Hymans, 75015 PARIS. - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01

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