Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACERSET
SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER)

Numéro de dépôt :
1200740
Date de dépôt :
06/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2002

Présentation de la marque SACERSET

Déposée le 6 avril 1982 par la société SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER domicilié(e) 3, rue des Beaunes, 78400 CHATOU (dossier no 2002369) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 359 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER) domicilié(e) (dossier no 2002369) - France.

La marque SACERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACERSET est expirée depuis le 6 avril 2002.

SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER a également déposé les autres marques suivantes : HC SACER , ACCROSEAL , SACERFLUX "E" , SACEREPOX , SACERFLEX , SACERCOLOR , EMULGRAVE , SACER , RHONASPHALT , RHONACID "E"


SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER) - 3, rue des Beaunes, 78400 CHATOU (dossier no 2002369) - France - SIREN 562013359


SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER) - (dossier no 2002369) - France


Renouvellement sans limitation le 5 mars 1992 n°2002369 - Publication au BOPI 1992-03-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées et, plus particulièrement, des revêtements perméables pour courts de tennis ou autres terrains de sport.