Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEVELAC
Numéro de dépôt :
1081076
Date de dépôt :
19/12/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Toulon
Présentation de la marque PEVELAC
Déposée le 19 décembre 1978 par SOCIETE ANONYME PEINTURES ET VERNIS DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Toulon), la marque française « PEVELAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PEVELAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PEVELAC est expirée depuis le 19 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-031