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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY
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CRISTAL HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRISTAL HABITAT
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY, SA

Numéro de dépôt :
4275056
Date de dépôt :
26/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/05/2026
CRISTAL HABITAT de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D\'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY

Présentation de la marque CRISTAL HABITAT

Déposée le 26 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRISTAL HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY domicilié(e) 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 747 020 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY domicilié(e) 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque CRISTAL HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRISTAL HABITAT arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL DEVELOPPEMENT , CRISTAL ACCESSION , CRISTAL HABITAT ENGAGÉ POUR VOS PROJETS , Sipéa immobilier / Sipéa habitat , CRISTAL TRANSACTION


SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY, SA - 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 747020345


SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY - 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements, de foyers, de locaux commerciaux. Gestion de logements locatifs aidés. Recouvrement de loyers. Promotion (financement) de projet immobilier. Syndic de copropriété.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Construction d'immeubles, de logements aidés, de bâtiments, de foyers. Promotion (construction) de projet immobilier. Entretien et réhabilitation du patrimoine existant.

Etudes, informations et conseils techniques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat. Planification en matière d'urbanisme. Etablissement de plans pour la construction. Service d'assistance à maîtrise d'ouvrage.