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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY
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CRISTAL ACCESSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRISTAL ACCESSION
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY, SEM

Numéro de dépôt :
4313629
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/11/2026
CRISTAL ACCESSION de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D\'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY

Présentation de la marque CRISTAL ACCESSION

Déposée le 10 novembre 2016 par la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRISTAL ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY domicilié(e) 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 747 020 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY domicilié(e) 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque CRISTAL ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313629.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRISTAL ACCESSION arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL DEVELOPPEMENT , CRISTAL HABITAT , CRISTAL HABITAT ENGAGÉ POUR VOS PROJETS , Sipéa immobilier / Sipéa habitat , CRISTAL TRANSACTION


SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY, SEM - 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 747020345


SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHAMBERY - 1 PLACE DU FORUM, LE CRISTAL - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements, de foyers, de locaux commerciaux. Gestion de logements locatifs aidés. Recouvrement de loyers. Promotion (financement) de projet immobilier. Syndic de copropriété.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Construction d'immeubles, de logements aidés, de bâtiments, de foyers. Promotion (construction) de projet immobilier. Entretien et réhabilitation du patrimoine existant.

Etudes, informations et conseils techniques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat. Planification en matière d'urbanisme. Etablissement de plans pour la construction. Service d'assistance à maîtrise d'ouvrage.