Déposée le 15 juin 1995 par la société SOCIETE ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NITRAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 874 703 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.
La marque NITRAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NITRAFER est expirée depuis le 15 juin 2005.
SOCIETE ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP a également déposé les autres marques suivantes : SAGEP RUETIL
SOCIETE ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP - Place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France - SIREN 339874703
SOCIETE INTERNATIONALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Installations pour la purification des eaux, appareils de filtrage d'eau, systèmes complets de dénitrification de l'eau Traitement des eaux
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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