MS MOULIN ET SEMELAIGNE
Présentation de la marque MS MOULIN ET SEMELAIGNE
Déposée le 17 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME GENERALE DE BATIMENT ET D'INDUSTRIE - GBI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MS MOULIN ET SEMELAIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MS MOULIN ET SEMELAIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813760.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS MOULIN ET SEMELAIGNE est expirée depuis le 17 septembre 2009.
SOCIETE ANONYME GENERALE DE BATIMENT ET D'INDUSTRIE - GBI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44