Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAGESANTE
Numéro de dépôt :
1575752
Date de dépôt :
16/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2000
Présentation de la marque SAGESANTE
Déposée le 16 février 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SUR LA VIE (SAGEVIE) régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAGESANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAGESANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGESANTE est expirée depuis le 16 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30