Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1328299
Date de dépôt :
25/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2005
Marque figurative de SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES domicilié(e) 18 rue Goubet, 75019 PARIS (dossier no 2054109) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 014 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2054109) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328299.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 25 octobre 2005.

SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SAFIX , EUROTAUM , G 2 A , SAFAA , BARMOKA , POLYVEND , CROC RAIL , TERMINUS CHOCOLAT , CAFE CROQUE , BONNE JOURNEE TRADITIONNELLEMENT BON


SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES (société anonyme) - 18 rue Goubet, 75019 PARIS (dossier no 2054109) - France - SIREN 552014201


OFFICE BLETRY - (dossier no 2054109) - France


Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1995 n°2054109 - Publication au BOPI 1995-09-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

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