(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328299.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 25 octobre 2005.
SOCIETE ANONYME FRANCAISE DES APPAREILS AUTOMATIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1995 n°2054109 - Publication au BOPI 1995-09-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14