Déposée le 4 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOTRACEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT domicilié(e) 33, rue d'Artois, 75008 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.R.T. - France.
La marque SOTRACEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT (S.A.) - 33, rue d'Artois, 75008 PARIS. - France
S.E.R.T. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50
Inscription le 20 février 1997 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°232970 - Publication au BOPI 1997-02-20
Inscription le 30 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188872 - Publication au BOPI 1995-08-30
Inscription le 24 juillet 1994 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187880 - Publication au BOPI 1994-07-24
Inscription - Transmission de propriété n°31562 - Publication au BOPI
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques notamment en PVC cellulaire.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, notamment en PVC cellulaire.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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